CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation de la Plateforme http://www.fireflycinema.com/éditée par la société TIME N’JOY implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout Client désirant bénéficier des Services délivrés par la Plateforme, la dernière version en date faisant foi.

La Plateforme permet de mettre en relation les professionnels du spectacle et de l’évènementiel avec les consommateurs, en proposant aux professionnels, de vendre directement des places de spectacles auprès des internautes.

Pour de plus amples informations, le Client est invité à se rendre sur la Plateforme.

1. IDENTIFICATION LÉGALE

La Plateforme est éditée par la société TIME N’JOY, société par actions simplifiée au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 828 321 547, ayant son siège social sis 15 avenue de Bellet 06200 NICE, représentée par son Président, Monsieur Thomas ROZIER, dûment habilité à l’effet des présentes, propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme.

2. DÉFINITIONS

« Compte Client »

Désigne le compte créé par le Client, à partir duquel celui-ci accède aux services de la Plateforme, conformément à la Licence d’utilisation décrite aux présentes ;

« Données »

• Données Client: désigne, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, tous types d’information, de données, et de contenus, collectés, hébergés puis traités et exploités par TIME N’JOY et qui demeurent l’entière propriété de le Client ;
• Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services, hébergées par TIME N’JOY, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

« Plateforme »

Désigne l’ensemble des briques logicielles web et serveur composant la Plateforme TIME N’JOY, développée et éditée par TIME N’JOY qui en détient la propriété exclusive, permettant le Client d’accéder aux Services, et accessible à l’adresse www.timenjoy.fr ;

« Services »

Désigne l’ensemble des services que TIME N’JOY s’engage à fournir à le Client via la Plateforme;

« Client » 

Désigne toute personne physique, titulaire d’un Compte, qui se connecte à la Plateforme en vue d’acheter des billets en ligne, d’utiliser les Services et bénéficiant à ce titre d’une licence d’utilisation de la Plateforme concédée par TIME N’JOY.

3. ACCEPTATION – MISE EN GARDE

Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services soumet le Client aux présentes CGU. Le Client est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur la Plateforme, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et TIME N’JOY.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

Le Client reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur la Plateforme préalablement à toute utilisation des Services.

4. CONVENTION DE PREUVE

Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur la Plateforme (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et TIME N’JOY. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.

Le Client reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec TIME N’JOY, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via la Plateforme sont opposables au Client en tant qu’éléments de preuve.

5. EVOLUTIONS

TIME N’JOY se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de la Plateforme ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation de la Plateforme par le Client est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible au Client au moment de cette utilisation. Il appartient au Client de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir de la Plateforme et de son Compte.

6. VIOLATION

Toute violation des présentes CGU autorise TIME N’JOY à refuser pour l’avenir au Client auteur de la violation considérée l’accès aux Services, ainsi qu’à clôturer tout Compte permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par TIME N’JOY.

7. LICENCE

1. 1. Etendue des droits concédés

TIME N’JOY concède au Client qui l’accepte une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation de la Plateforme, pour la durée d’utilisation de la Plateforme et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre au Client d’accéder aux Services.

1. 1. Restrictions d’utilisation

Le Client s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation de la Plateforme, et notamment :

• Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant la Plateforme ;
• Reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage de la Plateforme ;
• Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler la Plateforme, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
• Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de la Plateforme, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur la Plateforme, sa présentation, soit à ne pas supprimer les mentions d’identification et de propriété de la Plateforme, notamment les noms des contributeurs ;
• Traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie de la Plateforme, l’exporter, la fusionner avec d’autres applications informatiques ;
• Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles composant la Plateforme dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon ;
• Publier, sauf accord préalable écrit de TIME N’JOY, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à la Plateforme.

Dans l’hypothèse où le Client envisage d’utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit TIME N’JOY qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définira.

8. COMPTE

1. Compte Client

1. 1. Pour pouvoir accéder aux Services proposé par TIME N’JOY, le Client devra s’authentifier, en suivant le processus d’inscription proposé sur le Site.Le Client doit ainsi renseigner de bonne foi les informations prévues dans le formulaire d’enregistrement du Compte Client, conformément à la procédure décrite sur le Site. Ces informations portent sur les éléments suivants :
      1. • Nom, prénom ;
         • Adresse email ;
         • Le mot de passe qu’il a choisi.

      Une fois enregistré, le Client pourra compléter son profil en renseignant son :

      1. • Adresse postale ;
         • Numéro de téléphone mobile.
      1. 1. Responsabilité des paramètres de connexion

      Le Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion du Client sont à usage unique et strictement personnel.

      Le Client est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.

9. DONNÉES PERSONNELLES

TIME N’JOY s’engage à ce que les données à caractère personnel du Client soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement..

1. 1. Collecte des Données Personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes :

• noms, prénoms du Client
• adresse électronique du Client
• adresse postale du Client
• numéro de téléphone du Client
• adresse IP, données de connexion, d’utilisation de localisation du Client
• identifiants et mots de passe du Client

1. 1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est TIME N’JOY, société par actions simplifiée au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 828 321 547, ayant son siège social sis 15 avenue de Bellet 06200 NICE, représentée par son Président, Monsieur Thomas ROZIER.

1. 1. Utilisation des Données Personnelles

Les données à caractère personnel collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par le Client ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec le Client.

TIME N’JOY est autorisée à adresser des prospections commerciales au Client pour des produits ou services similaires à ceux commandés via la Plateforme. Toutefois, le Client a la possibilité de  s’opposer à une telle prospection à tout moment soit lors de la collecte de ses données, soit à l’aide d’un lien de désinscription lors de l’envoi d’emails de prospection ou à tout moment en envoyant un email à l’adresse email suivante : (.).

De même, le Client peut s’opposer à la transmission de ses données personnelles à des partenaires commerciaux de TIME N’JOY à des fins de prospection commerciale. Pour cela, il lui suffit de ne pas cocher la case autorisant TIME N’JOY à transmettre ses Données Personnelles à des partenaires commerciaux lors de la collecte des données.

1. 1. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Lorsque le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses Données Personnelles ;
• Lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires tiers, dès lors qu’ils agissent conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel ;
• Pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire amenant TIME N’JOY à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

1. 1. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par TIME N’JOY pendant une durée limitée au regard de la finalité du traitement et des délais de prescription. Toutefois, le Client est en droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : (…).

1. 1. Sécurité et confidentialité

TIME N’JOY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En cas de violation de données à caractère personnel, TIME N’JOY notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

1. 1. Mise en œuvre des droits des personnes concernées

En application de la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante : (.) ou en contactant le DPO :  (.) :

• droit d’accès (article 15 RGPD), pour connaître les données personnelles le concernant;
• droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD) des données qui le concerne, soit en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ; soit en demandant la mise à jour de ses données à caractère personnel;
• droit d’effacement (article 17 RGPD) de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité de ses données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, TIME N’JOY peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude

1. 1. Evolution de la présente clause

TIME N’JOY se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données Personnelles à tout moment. Cela donnera lieu à la publication d’une nouvelle version des CGU sur la Plateforme et à l’envoi d’un courriel aux Clients dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte.

10. COOKIES

Le Client est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis au consentement du Client.

Le Client peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Il est néanmoins précisé que leur désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. 1. Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, droits d’auteur, marques, photographies, vidéos, sons, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques diffusés par TIME N’JOY sur la Plateforme sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite de TIME N’JOY.

TIME N’JOY est titulaire du droit d’exploitation du nom de domaine : timenjoy.fr.

De même, la marque « TIME N’JOY » a été déposée auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou imitation des marques précitées est interdite sans l’autorisation préalable écrite de TIME N’JOY.

A défaut de respecter les présentes dispositions, le Client s’expose à ce que TIME N’JOY engage des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre sur le fondement de la contrefaçon.

Outre ce qui est indiqué aux présentes, le Client reconnait et accepte que l’accès à la Plateforme ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) à son profit.

1. 1. Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens (appartenant à TIME N’JOY ou à ses partenaires)

La Plateforme respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Plateforme sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages de la Plateforme sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de la Plateforme sur un support électronique est interdite.

12. NOTIFICATION

1. 1. Tous les préavis et notifications prévus dans ces CGU devront être envoyés à l’adresse visée en tête de ce document s’agissant de TIME N’JOY, et à l’adresse mail renseignée par le Client lors de son inscription à la Plateforme, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :
      • e-mail – au jour d’envoi ;
      • lettre recommandée AR – le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

13. Litige et juridiction

1. 1. Les présentes CGU sont soumises au droit Français.A défaut de résolution amiable, tous différends relatifs au présent Contrat seront portés à la connaissance des tribunaux compétents.